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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Dialogue social dans la fonction publique — Question préalable
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 209 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons donc à la discussion des articles.
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre Ier
Dispositions communes aux trois fonctions publiques
