Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Le texte qui nous est aujourd’hui soumis constitue une nouvelle offensive contre la fonction publique.

Sous couvert d’engager une rénovation du dialogue social dans la fonction publique, acceptée par les partenaires sociaux, le Gouvernement procède à un démantèlement de la fonction publique, qui s’inscrit parfaitement dans un contexte européen. C’est d’ailleurs sans surprise que nous avons appris que Bruxelles entendait qu’il soit procédé à la transformation du statut de la SNCF en société anonyme.

Les dogmes libéraux ont pourtant encore récemment, lors de la crise, montré leurs limites. Malgré ce patent constat d’échec, nous continuons de voir transposer une logique d’entreprise au sein même la fonction publique.

Après avoir banalisé le contrat dans la fonction publique et le recours à l’intérim, on fait aujourd'hui un pas supplémentaire vers l’individualisation des rémunérations et la rémunération au mérite. Ainsi, on entend mettre en place une concurrence entre les agents d’un même service, voire entre les services eux-mêmes.

L’intérêt général est remplacé par la logique de la rentabilité et de l’efficacité, des critères que l’on évalue sans tenir compte du service rendu aux usagers. D’ailleurs, peut-on encore vraiment, aujourd'hui, parler d’usagers ? La sémantique a évolué, le terme « client » remplaçant progressivement celui d’« usager ».

Chaque nouveau texte contient des cavaliers législatifs, qui annihilent les bonnes intentions affichées en matière de concertation, de clarification et d’amélioration du service public.

Ainsi, dans le texte qui nous est aujourd'hui soumis, aux dispositions sur la rénovation du dialogue social a-t-on ajouté « diverses dispositions relatives à la fonction publiques ». Or seules les premières ont été discutées avec les organisations syndicales. C’est tout de même un comble pour un texte relatif au dialogue social !

Dans ces conditions, nous proposons d’abroger les dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, qui ne sont qu’une contribution au démantèlement du statut de la fonction publique et qui ont échappé au dialogue social.