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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Dialogue social dans la fonction publique — Article 1er, amendement 24
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 24, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
représentants des employeurs publics territoriaux
insérer les mots :
formant le collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
La parole est à M. Claude Domeizel.
