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Intervention de Georges Tron
Réunion du 31 mai 2010 à 15h00
Dialogue social dans la fonction publique — Article 1er
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
La loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, une fois adoptée, viendra consacrer la pratique de la négociation et la légitimité des employeurs territoriaux à s’inscrire dans cette évolution.
La démarche qu’elle traduit illustre l’importance que le Gouvernement attache, d’une manière générale, au dialogue social, et plus particulièrement au rôle concret des collectivités dans ce dialogue. Cette démarche est d’autant plus justifiée qu’il est essentiel que leurs représentants puissent débattre des sujets susceptibles de faire évoluer les conditions d’emploi des agents publics ainsi que leurs rémunérations.
C’est dans cet esprit que le Gouvernement associe systématiquement, depuis le début de l’actuel quinquennat, les représentants du collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mais aussi les représentants des associations d’élus au travail de concertation ou de négociation de niveau inter-fonctions publiques. C’est le cas pour la négociation sur les salaires, la santé et la sécurité.
Le Gouvernement ne peut donc accepter l’amendement proposé, qui vise à écarter les partenaires, à ses yeux essentiels, que sont l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France.
