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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 1er
Jean-Claude Gaudin, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.
