Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement vise à donner au président du CSFPT, membre de droit du Conseil commun de la fonction publique, la possibilité de prendre part aux votes. Il s’agit là d’aller jusqu’au bout d’un mouvement initié par le rapporteur.

Je vais donc revenir sur les différentes étapes du travail parlementaire, dont l’amendement que je présente me paraît être l’aboutissement nécessaire.

La version initiale du projet de loi ne prévoyait pas la présence du président du CSFPT au sein du Conseil supérieur de la fonction publique.

Le Conseil supérieur de la fonction publique a été renommé Conseil commun de la fonction publique à la suite de l’adoption par la commission des lois de l’Assemblée nationale d’un amendement du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, ou SRC.

Le groupe SRC a ensuite défendu en séance, sans succès, la présence du président du CSFPT au sein de ce Conseil commun.

Au Sénat, la commission a adopté un amendement de M. le rapporteur prévoyant cette présence. Malheureusement, l’amendement ne prévoyait pas la participation aux délibérations. Pourtant, et nous avons déjà eu l’occasion de le dire, la fonction publique territoriale comporte près de 60 000 employeurs. C’est ce chiffre qui conduit à dire que l’expertise du président du CSFPT doit se traduire par un vote au sein du Conseil commun de la fonction publique.

Par ailleurs, comme tout employeur, le président du CSFPT doit avoir voix délibérative au sein de la nouvelle instance consultative ; cela participe de la préservation du paritarisme.