Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Tron
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 4
Georges Tron, secrétaire d'État :
Pour des raisons identiques à celles que vient d’énoncer M. le rapporteur, le Gouvernement émet un avis défavorable.
