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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 4, amendement 59
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 59, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
de chacune des catégories des représentants mentionnées aux 1°, 3° et 4°
par les mots :
collectif de tous les représentants
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
