Intervention de Georges Tron

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 6

Georges Tron, secrétaire d'État :

J’ai expliqué tout à l’heure et au cours de la discussion générale pourquoi j’étais opposé au principe qui fonde ces amendements.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

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