Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 6

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Cet amendement vise tout simplement à préserver le caractère paritaire des comités techniques. Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je ferai quand même remarquer que nous allons avoir trois blocs : un au niveau de la fonction publique de l’État, un autre au niveau de la fonction publique hospitalière et un dernier au niveau des communes. Il y aura trois représentations différentes, dont l’une, celle des communes, au gré des élus. Alors que l’on cherche à faciliter le passage d’une fonction publique à une autre, je ne suis pas certain que vous ayez choisi la meilleure solution.

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