Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 6

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Je peux en témoigner, monsieur Hyest.

Le projet de loi supprime le paritarisme numérique, mais il laisse aux collectivités territoriales la possibilité de le maintenir. Eh bien, je suis prêt à parier qu’un très grand nombre de communes choisiront cette option.

Monsieur le secrétaire d’État, au lieu de maintenir le paritarisme et de donner aux collectivités territoriales la possibilité d’y déroger, vous avez fait l’inverse. Il eût mieux valu faire du paritarisme la règle et de son refus l’exception. Nous aurions pu en discuter. Vous avez d’emblée supprimé le paritarisme, même si, j’en prends acte, vous êtes ensuite revenu sur cette position.

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