Intervention de Georges Tron

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 6

Georges Tron, secrétaire d'État :

Monsieur Mahéas, nous avons déjà eu ce débat en commission.

Nous sommes devant une alternative : soit nous choisissons la rigueur ; soit nous optons pour la souplesse. Le Gouvernement a privilégié la souplesse. Vous préférez maintenir un carcan contraignant : c’est votre choix ; je le respecte.

Adopter le texte du Gouvernement, c’est en effet choisir la souplesse, car, vous l’avez reconnu, rien n’empêche une commune ou une collectivité de décider le maintien de la règle du paritarisme.

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