Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 8, amendement 63

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 63, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après les mots :

administrations de l'État

insérer les mots :

ou organismes

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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