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Intervention de Georges Tron
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article additionnel après l'article 9
Georges Tron, secrétaire d'État :
Le Gouvernement remercie M. le président de la commission des lois de l’avoir informé de cet amendement, mais au nom de la séparation des pouvoirs, il s’en remet à la sagesse du Sénat.
