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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 10, amendements 4 31
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 4 rectifié et 31 sont identiques.
L’amendement n° 4 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall.
L’amendement n° 31 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour défendre l’amendement n° 4 rectifié.
