Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Je ne reviendrai pas sur la question du paritarisme, que nous avons déjà largement abordée. Un dialogue social équilibré suppose selon nous que les sièges soient répartis de manière paritaire entre les deux collèges employeurs et fonctionnaires.

Surtout, l’instauration d’un avis collectif de tous les représentants nous paraît nécessaire pour que les négociations soient constructives. Voter d’une seule voix impose qu’on recherche le consensus, alors qu’un vote collège par collège stigmatise les oppositions.

Prévoir une seconde délibération en cas de position négative unanime nous paraît également nécessaire pour éviter un certain nombre de blocages.

Il s’agit de favoriser le consensus même si, comme aime à le rappeler M. Woerth, à l’issue des négociations, c’est à l’administration de décider.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de voter avec nous cette modification de l’article 10, mes chers collègues.