Intervention de Georges Tron

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 10

Georges Tron, secrétaire d'État :

J’irai droit au but : il n’y aura pas de changement, sauf si le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale demande que l’on modifie par décret cette composition.

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