Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 10

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l'article 10.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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