Intervention de Jean-Claude Gaudin

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé :

L'amendement n° 68 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme. Le présent amendement a pour objet de rétablir le caractère collectif des avis rendus par le CSFPT, en lieu et place des délibérations collège par collège instituées par l’article 11. Nous voulons ainsi préserver l’une des caractéristiques du dialogue social qui a fait ses preuves jusqu’à présent. Au contraire, le dispositif de l’article 11 risque de briser le modus vivendi qui associe les représentants des employeurs et des salariés.

De surcroît, le CSFPT est amené à traiter des sujets particulièrement importants, comme l’évolution de l’emploi public ou la formation continue, qui justifient la recherche du consensus comme c’est le cas aujourd’hui.

La qualité du travail du CSFPT a toujours été saluée, notamment s’agissant des avis qu’il a rendus sur l’élaboration des textes. Il faut d’ailleurs rappeler que la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale avait reconnu aux représentants des collectivités locales siégeant au CSFPT une fonction de représentation collective des employeurs publics locaux. De plus, il est constant dans la jurisprudence administrative que l’avis d’un organe consultatif soit obligatoirement collégial.

Nous refusons dès lors que le CSFPT soit affaibli par sa division et qu’il ne devienne ainsi qu’une instance secondaire.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l'amendement n° 68.