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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 13, amendements 6 33
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 6 rectifié et 33 sont identiques.
L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall.
L'amendement n° 33 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéas 3, 4 et 8
Après les mots :
comité technique
insérer le mot :
paritaire
II. - Alinéas 8 et 10
Après les mots :
comités techniques
insérer le mot :
paritaires
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour défendre l'amendement n° 6 rectifié.
