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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 14, amendements 7 35 72
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 7 rectifié, 35 et 72 sont identiques.
L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall.
L'amendement n° 35 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 72 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2, 9 et 10
Après les mots :
comités techniques
insérer le mot :
paritaires
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° 7 rectifié.
