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Intervention de Georges Tron
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 14, amendements 7 35 72
Le Gouvernement s’est déjà exprimé sur les amendements n° 7 rectifié, 35 et 72, je n’y reviendrai pas.
S’agissant de l’amendement n° 8 rectifié, il émet également un avis défavorable. Très franchement, madame Laborde, cet amendement est totalement contraire à l’esprit des accords de Bercy. Par ailleurs, j’en suis convaincu, il conduirait à l’opposé de ce que vous souhaitez.
En fait, il vise simplement à séparer les questions d’ordre budgétaire. Dès lors, il serait possible de débattre, au sein des instances concernées, de l’action sociale, du handicap, de l’insertion en général, mais, en revanche, tous les éléments relatifs à l’impact des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois ne pourraient être abordés.
Nous avons discuté de cet amendement avec les syndicats, comme d’ailleurs le rapporteur et le président de la commission des lois, et très franchement, je puis vous l’assurer, ils sont très surpris !
En somme, il s’agit, comme vous l’avez compris, de conforter la compétence des comités techniques, à la fois sur les conditions de travail, sur l’organisation du travail et sur la gestion prévisionnelle des emplois. À mon sens, cet amendement devrait être retiré.
