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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 14, amendement 8
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 8 rectifié est retiré.
L'amendement n° 106, présenté par Mme Gourault, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public a décidé d'en attribuer à ses agents
par les mots :
ainsi que l'action sociale à l'attention de leurs agents
Cet amendement n’est pas défendu.
