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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 14, amendement 119
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 119, présenté par M. Vial, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les comités techniques sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaires ainsi que sur l'action sociale lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents.
La parole est à M. le président de la commission.
