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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 14 ter, amendement 74
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 74, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
techniques
insérer le mot :
paritaires
II. - En conséquence, à la seconde phrase
Après le mot :
technique
insérer le mot :
paritaire
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
