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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 14 ter, amendement 36
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 36, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 11, seconde phrase
Supprimer les mots :
, si une délibération le prévoit,
La parole est à M. Jacques Mahéas.
