Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 15, amendement 76
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour défendre l'amendement n° 76.
