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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 15, amendement 117
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 117, présenté par M. Vial, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 4° Au I et au onzième alinéa du II de l'article 23, au quatrième alinéa de l'article 32...
La parole est à M. le rapporteur.
