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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 18, amendement 77
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 77, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ce comité, présidé par un représentant des ministres compétents comprend en nombre égal des représentants des autres ministres intéressés et des représentants des personnels visés à l'alinéa précédent. Tous les représentants prennent part au vote.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
