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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 21 bis, amendement 118
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 118, présenté par M. Vial, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Après les mots :
au moins 10 % des suffrages
insérer le mot :
exprimés
La parole est à M. le rapporteur.
