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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 21 bis
Jean-Claude Gaudin, président :Chapitre V
Dispositions transitoires et finales relatives au dialogue social dans la fonction publique
