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Intervention de Georges Tron
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 22
Georges Tron, secrétaire d'État :
Le Gouvernement a deux bonnes raisons d’émettre un avis défavorable, monsieur Mahéas.
La première – je suis certain que vous y souscrirez – est que le taux de 20 % est issu des accords de Bercy. Comme nous vous l’avons dit à plusieurs reprises, nous souhaitons rester – tout comme vous, je le sais – dans le cadre des accords qui ont été conclus avec les organisations syndicales.
La deuxième raison est que le seuil transitoire sert à faciliter la conclusion d’accords dans une période d’évolution du dialogue social durant laquelle il sera nécessaire à chacun de s’approprier les futures règles et l’esprit nouveau qu’elles impliquent.
