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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 25, amendement 39
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 39 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 81 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Après les mots :
comités techniques
insérer le mot :
paritaires
Vous aves la parole pour défendre l'amendement n° 39, monsieur Mahéas. Peut-être finirez-vous par avoir satisfaction…
