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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 26, amendement 40
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 40, présenté par MM. Le Menn, Mahéas, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4
I. - Remplacer les mots :
aux 1° et 7° de
par le mot :
II. - Compléter cet alinéa par les mots :
et des directeurs de soin
La parole est à M. Jacky Le Menn.
