Intervention de Jacques Mahéas

Cet amendement vise à maintenir à six ans la durée du mandat des instances de concertation dans la fonction publique territoriale. Notre assemblée comptant de nombreux maires, j’espère qu’elle soutiendra cet amendement.

L’article 28 de la version initiale du projet de loi prévoyait l’élection simultanée des organismes consultatifs dans la fonction publique à l’occasion du premier renouvellement de ces instances. La formulation a été modifiée en commission, mais elle est malheureusement sans effet sur le fond. Prévoir la « convergence des élections » au lieu d’une « élection simultanée » ne résout pas le problème.

Le vrai problème, c’est qu’il existe un temps propre aux élus des collectivités territoriales.

La durée des mandats varie : trois ans pour la fonction publique d’État, quatre ans pour la fonction publique hospitalière, et surtout six ans dans la fonction publique territoriale.

La durée du mandat dans la fonction publique territoriale correspond à la nécessité de s’ancrer dans les territoires. On ne peut la réduire sans affecter la légitimité des élus. Faut-il le rappeler, un certain nombre de membres des instances consultatives ne sont pas issus de la majorité !

L’esprit du texte est de permettre une meilleure représentativité des organisations syndicales en fondant la composition des organismes consultatifs exclusivement sur les résultats aux élections professionnelles. Allons jusqu’au bout et faisons primer cette logique démocratique, dans le respect de la diversité des fonctions publiques ! En particulier, dans la fonction publique territoriale, chaque composante tire sa légitimité des élections, ce qui n’est pas le cas pour l’État, où les représentants de l’administration ne sont pas élus mais désignés.

Par ailleurs, l’organisation des élections professionnelles tous les quatre ans représentera une charge supplémentaire pour les collectivités territoriales en termes de coût et de moyens à mobiliser. De plus, politiquement, je ne sais pas si c’est une bonne affaire pour quelque Gouvernement que ce soit.