Intervention de Georges Tron

L’article 28 favorise l’harmonisation de la durée des mandats de l’ensemble des instances de concertation dans la fonction publique, avec l’objectif d’un renouvellement simultané de ces instances tous les quatre ans.

Il s’agit d’une stipulation importante des accords de Bercy, je me permets de le rappeler avec force à M. Mahéas, qui conforte la place de l’élection comme fondement d’une meilleure représentativité de la légitimité des organisations syndicales dans la fonction publique.

Il s’agit également d’un signal politique et social fort en termes d’unité de la fonction publique qui ne remet en rien en cause les spécificités de chacune des fonctions publiques, en particulier la légitimité, également tirée des urnes, des représentants des collectivités territoriales au sein de ces instances de concertation.

Ainsi, je ne peux souscrire à cet amendement de suppression d’un élément important des accords de Bercy.