Intervention de Jean-Claude Gaudin

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé :

I. - Supprimer les mots :

, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

II. - Remplacer les mots :

des trois fonctions publiques

par les mots :

de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière

III. - Après les mots :

relevant de la fonction publique de l'État

supprimer les mots :

et de la fonction publique territoriale

La parole est à Mme Françoise Laborde.