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Intervention de Jacques Mahéas
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 28
Jacques Mahéas :Il s'agit d'un amendement de repli. L'amendement visant à supprimer l'article 28 ayant été repoussé, il convient d'exclure de l'harmonisation de la durée des mandats les instances de concertation de la fonction publique territoriale.
