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Intervention de Georges Tron
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 28
Georges Tron, secrétaire d'État :
Je partage tout à fait l’analyse faite par M. le rapporteur.
Je souligne de nouveau avec force que nous nous inscrivons dans la logique des accords de Bercy, dont c’est l’un des dispositifs fondamentaux.
M. Mahéas nous reprochait tout à l'heure – avec talent, d'ailleurs – de ne pas suivre les accords de Bercy. Je suis au regret de souligner que l’adoption de ces amendements aurait pour effet de remettre en cause l’une des dispositions essentielles de ces accords.
Le Gouvernement est par conséquent défavorable à ces deux amendements.
