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Intervention de Georges Tron
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 28
Georges Tron, secrétaire d'État :
Je ne voudrais pas prolonger le débat, mais je ferai remarquer à M. Mahéas que ce n’est pas la même chose d’insérer des articles additionnels dans un texte qui transcrit des accords et de vouloir modifier par amendement le contenu de ces mêmes accords.
