Intervention de Daniel Soulage

Monsieur le ministre, mon collègue Marcel Deneux, qui n'a pu être présent ce matin parmi nous, aurait souhaité vous poser trois questions.

La première concerne la volonté politique du Gouvernement en matière de biocarburants. L'utilisation accrue de la biomasse de préférence aux énergies fossiles semble un moyen prometteur pour parvenir au développement durable. Pour ce faire, bien des habitudes doivent être remises en cause dans des délais restreints.

L'incorporation obligatoire de biocarburants constitue une avancée de premier ordre, mais elle pose encore un certain nombre de problèmes. On peut ainsi se demander si le Gouvernement compte parvenir à convaincre facilement les distributeurs du bien-fondé de cette incorporation, ou s'il préférera renforcer son utilisation par une taxe au taux dissuasif qui sanctionnerait le défaut d'incorporation.

Qu'il s'agisse de convaincre ou de contraindre, comment ces mécanismes s'harmoniseront-ils avec la législation européenne applicable ?

La deuxième question concerne les quotas d'émission de gaz à effet de serre et la concurrence internationale.

La protection de l'environnement est une question planétaire et non franco-française, mais la concurrence économique exige des entreprises françaises qu'elles soient compétitives, y compris en France, tout en créant des emplois.

En application du décret du 21 août 2004, la mise en place du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Dorénavant, une entreprise qui souhaite émettre plus de gaz à effet de serre qu'elle n'est autorisée à le faire devra acheter sur le marché des tonnes supplémentaires ou payer une amende.

Ce système, pédagogique et vertueux en lui-même, ne risque-t-il pas d'être perçu comme excessivement contraignant par les chefs d'entreprise et d'inciter ces derniers à délocaliser leur activité dans un pays qui bénéficierait de quotas plus larges ou moins coûteux ou, plus simplement, dans un pays qui n'aurait pas ratifié le protocole de Kyoto ?

Ce système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est-il doté de garde-fous pour éviter de telles conséquences ?

La troisième et dernière question de M. Deneux porte sur les quotas d'importation et de commercialisation de véhicules hybrides en France.

La lutte contre l'intensification des émissions de gaz à effet de serre passe par la réduction des émissions de CO2 des véhicules automobiles. Actuellement, les meilleures performances environnementales sont réalisées par les véhicules hybrides, qui n'ont qu'un défaut : ils ne sont pas fabriqués par des constructeurs automobiles français. Et il est à craindre que cette situation dure plusieurs années.

Durant cette période, faut-il acheter des véhicules français fortement émetteurs de CO2 ou attendre du Gouvernement qu'il relève les quotas d'importation et de commercialisation des véhicules hybrides étrangers ?