Intervention de Jean Arthuis

C'est un événement emblématique de ce potentiel de changement qu'incarne le Sénat de la République.

Cela étant dit, monsieur le ministre, je souhaite revenir sur le devenir du FNDAE et sur l'amendement que le Gouvernement va sans doute déposer devant le Parlement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004.

A cet égard, le collectif budgétaire est toujours un véhicule commode, une sorte de « voiture-balai ». En l'espèce, le Gouvernement souhaite faire adopter une disposition qui conférerait aux agences de l'eau le soin de se substituer au FNDAE et d'attribuer les subventions en capital aux communes, tout en prévoyant des mesures de solidarité envers les communes rurales.

Monsieur le ministre, il existerait pourtant une autre solution possible puisque les départements ont été, jusqu'à maintenant, les collectivités d'impulsion et de solidarité, en complétant souvent les financements de l'Etat. Par conséquent, si le Gouvernement préfère confier cette mission aux agences de l'eau, cela risque de mettre en difficulté un certain nombre de départements qui jouaient un rôle de régulation dans la répartition du financement.

Si les députés adoptent un tel amendement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, nous serons donc amenés, à notre tour, à débattre du sujet, mais ce n'est pas vous, monsieur le ministre, qui serez présent au banc du Gouvernement. Bien que votre collègue chargé du budget ait, à l'évidence, de multiples compétences - il est par ailleurs porte-parole du Gouvernement -, il ne sera sans doute pas le mieux placé pour faire vivre ce débat.

Or il s'agit là d'un choix fondamental. En ce qui me concerne, ma religion n'est pas faite, mais je ne serais pas étonné que nous fassions rebondir le débat lorsque cette disposition viendra en discussion...