Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 10 décembre 2004 à 10h30
Loi de finances pour 2005 — Ecologie et développement durable

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission :

Il ne s'agit pas pour moi d'entamer ce débat ce matin. Mais verriez-vous, monsieur le ministre, un inconvénient à donner aux départements la mission d'affecter les fonds du FNDAE plutôt que de passer par les agences de l'eau, qui, à mon avis, ne sont pas prêtes ?

Si un tel amendement était déposé devant le Sénat - mais je ne vous en demande pas la confirmation aujourd'hui -, je ne serais pas étonné que la commission des finances vous propose un amendement alternatif aux termes duquel cette fonction serait dévolue non pas aux agences mais aux départements.

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