Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 8 novembre 2007 à 15h00
Prélèvements obligatoires — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

... et que l'on répercute effectivement dans le prix cette baisse des cotisations sociales.

Par conséquent, je récuse la critique laissant à penser qu'il y aurait de l'inflation.

La deuxième critique qui me semble infondée est que la TVA serait un impôt injuste. En vérité, contrairement à ceux qui achètent des produits ou des services français, ceux qui consomment des biens importés ne participent aucunement au financement de la protection sociale à laquelle nous entendons tous avoir accès. À mes yeux, c'est là la principale injustice !

La troisième critique que l'on entend ici et là est que la hausse de la TVA briserait la croissance. Au 1er janvier 2007, cela a été rappelé, l'Allemagne a augmenté de trois points son taux de TVA. Un seul de ces trois points correspond à une TVA sociale ; il est destiné à réduire les cotisations d'assurance chômage.

Sur ce sujet, madame la ministre, je me souviens des propos tenus par votre prédécesseur, M. Thierry Breton, qui nous disait à cette tribune que la croissance serait « robuste » en 2007. Sa seule crainte était que la décision prise par les Allemands d'augmenter de trois points la TVA ne « brise » la croissance en Allemagne et ne porte ainsi atteinte à celle de la France.

Or les Allemands, que je sache, vont atteindre en 2007 un taux de croissance supérieur aux prévisions qu'ils faisaient voilà tout juste un an !

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