Intervention de Jean Arthuis

Par ailleurs, le Danemark, en 1987, a supprimé ses cotisations sociales et porté simultanément son taux de TVA à 25 %. Vingt ans plus tard, ce pays connaît le plein-emploi et le « suréquilibre » de ses comptes publics.

Vous avez évoqué l'efficacité totale des allégements de cotisations sociales dès lors qu'ils portent sur les bas salaires. Je voudrais, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous rendre attentifs au fait que ce type d'exonérations crée des trappes à bas salaires.