Intervention de Alain Lambert

Réunion du 10 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 73 nonies

Photo de Alain LambertAlain Lambert, rapporteur spécial :

Compte tenu du long labeur qui nous attend, je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus lors de la discussion générale. Il s'agit, en effet, de définir les modalités d'intégration de la dette du service annexe d'amortissement de la dette de la SNCF, le SAAD, à la dette publique ou à la dette de l'établissement public précité. La commission des finances se demande s'il ne serait pas utile qu'un rapport soit déposé pour connaître l'état d'avancement du travail du Gouvernement à ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion