Intervention de Gilles de Robien

Réunion du 10 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 73 nonies

Gilles de Robien, ministre :

J'insiste sur cette notion d'équité, car il ne faudrait pas que, dans le processus de décentralisation, quiconque se sente défavorisé ou en situation d'être pénalisé par des transferts de compétences qui ne seraient pas compensés à l'euro près.

J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement de Mme Bricq. Par ailleurs, je demande à M. Karoutchi, compte tenu des précisions chiffrées que je lui ai données et compte tenu de la garantie qu'apportera le comité des finances locales, d'accepter de revoir sa position - non sur le fond mais sur la forme - et de bien vouloir retirer son amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion