Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 10 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 73 nonies

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Je comprends bien la position difficile dans laquelle se trouve M. le ministre. Au vu des éléments chiffrés qu'il vient d'indiquer, si je maintenais mon amendement, il pourrait invoquer l'article 40 de la Constitution. A moins que M. le rapporteur spécial de la commission des finances ne s'apprête à le faire, ...

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