Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 10 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 73 nonies, amendement 50
Michèle André, présidente :L'amendement n° II-50 est retiré.
Madame Bricq, l'amendement n° II-83 est-il maintenu ?
