Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 10 décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 73 nonies

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Il n'était pas dans notre intention de faire en sorte que la région d'Ile-de-France bénéficie d'un régime de faveur et obtienne des avantages sur de nouveaux sillons ou des accroissements de trafic.

Pour nous, il était très clair que les péages supplémentaires devaient être pris en compte dans la compensation.

Si la région crée elle-même des éléments nouveaux en modifiant son circuit ou en augmentant le trafic sur les sillons, il est normal qu'elle prenne en charge les péages.

Mon objectif était d'obtenir la prise en compte, au titre de la compensation, de l'éventuelle modification des tarifs de péage par rapport à l'existant.

L'amendement du Gouvernement permet d'atteindre cet objectif. En conséquence, je retire le mien.

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